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Mentions légales

L'adresse Internet du Site concerné par ces mentions légales est https://jobs.ca-cib.com/ 

CACIB

12, place des Etats-Unis

CS 70052

92 547 Montrouge Cedex

Société anonyme, au capital de EUR 7 254 575 271, immatriculée sous le no SIREN 304 187 701 au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

• Agrément : agréé en qualité d’Etablissement de Crédit par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) en France habilité à traiter toutes les opérations de banque
• Adhérent à la Fédération Bancaire Française
• Code intracommunautaire TVA : FR 163 041 877 01

Nom du directeur de la publication

Directrice de la publication
Martine BOUTINET, Directrice des Ressources Humaines.

Responsable de la rédaction
Saoussen PARANT Responsable support et infrastructure des Ressources Humaines

Nom de l'hébergeur du Site

Talentsoft
35 ter avenue André Morizet
92100 Boulogne Billancourt
SIRET › 497 941 377 00036
http://www.talentsoft.com

Pour les candidats internes

Ce document a été élaboré et est remis par des parties situées hors des Etats Unis. Il est susceptible de ne pas refléter précisément les lois et règles en vigueur aux Etats Unis. En cas de divergence entre le texte ci-après et toute règle ou procédure contenue dans le Manuel du Salarié US, ce dernier s’appliquera et prévaudra sur le texte ci-dessous.
 

Propriété intellectuelle

Crédit Agricole CIB est titulaire des droits d'auteur sur le Site et sur toutes les œuvres figurant sur le Site Crédit Agricole CIB, notamment sur les images, les textes, les représentations iconographiques et photographiques, les sons et les documents téléchargeables du Site Crédit Agricole CIB.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie du Site Crédit Agricole CIB, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit de Crédit Agricole CIB.

Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du Site Crédit Agricole CIB, à des fins strictement personnelles, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d'auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.

Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présents sur le Site Crédit Agricole CIB ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) ni modifier, ni utiliser le Site Crédit Agricole CIB à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable de Crédit Agricole CIB.

Les noms "Crédit Agricole CIB", Crédit Agricole CIB Financial, CFM, E-private, eS2i, iod@, Optim, ainsi que l'ensemble des logos correspondants à ces noms sont des marques déposées de Crédit Agricole CIB ou de ses filiales. Vous ne pouvez reproduire, supprimer, réutiliser ou modifier en aucune manière ces signes distinctifs lorsqu'ils apparaissent sur les pages du Site Crédit Agricole CIB.

Candidatures et Emploi

◦Sélection des candidatures

En postulant spontanément, ou en répondant à une offre publiée sur le Site Crédit Agricole CIB, le candidat autorise Crédit Agricole CIB à transmettre sa candidature et les renseignements qui l’accompagnent, à toute société du Groupe Crédit Agricole.

Le fait de répondre à une offre d'emploi sur le Site Crédit Agricole CIB ne donne aucune garantie à l'intéressé que sa candidature sera retenue, quand bien même le candidat correspondrait au profil du poste. Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par Crédit Agricole CIB afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement concerné. Un recrutement ne pourra être définitif qu'au terme des procédures de recrutement prévues par les politiques en vigueur au sein de Crédit Agricole CIB. Par ailleurs, bien que le Site Crédit Agricole CIB fasse l'objet d'une mise à jour régulière, il n'est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur le Site Crédit Agricole CIB est encore disponible.

Aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et Crédit Agricole CIB par l'envoi d'une candidature ou, sauf indication particulière de Crédit Agricole CIB, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel. Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par Crédit Agricole CIB, les termes et conditions d'emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi en vigueur dans le pays de l'entité du groupe Crédit Agricole employeur. La responsabilité de Crédit Agricole CIB ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l'hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l'hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.


◦Réponses aux candidatures

Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l'adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l'adresse postale de l'intéressé. L'indication par le salarié d'une adresse électronique pour l'envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l'intéressé. La responsabilité de Crédit Agricole CIB, ou de toute société du groupe Crédit Agricole à laquelle (auxquelles) la candidature aurait été transmise, ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l'hypothèse où la confidentialité de l'adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d'indication d'une adresse électronique professionnelle.


◦Emploi de travailleurs étrangers

Crédit Agricole CIB rappelle que selon la législation du pays où est situé l'emploi auquel le candidat postule, il peut exister des restrictions à l'emploi de travailleurs étrangers ou des procédures de contrôle préalables à la délivrance d'un titre permettant à l'intéressé d'exercer un emploi dans le pays concerné. Aucune embauche ne pourra être concrétisée si le candidat n'est pas en mesure de produire les titres de séjour et de travail requis par la législation locale applicable. Il appartient donc à chaque personne souhaitant postuler à un emploi au sein de Crédit Agricole CIB de se renseigner auprès des autorités consulaires compétentes de son pays sur les formalités à accomplir afin de pouvoir exercer un emploi dans le pays désiré. Par ailleurs, dans l'hypothèse où la candidature de l'intéressé serait retenue, il lui appartiendra également d'effectuer, à sa charge, les formalités nécessaires. En aucun cas la responsabilité de Crédit Agricole CIB ne pourra être engagée en cas de refus de délivrance à un candidat des titres de séjour et de travail requis par la législation locale applicable.

Protection des données personnelles

Confidentialité et intégrité

La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que vous nous ferez parvenir par voie électronique risquent d'être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance. Crédit Agricole CIB décline toute responsabilité à cet égard.
Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations personnelles sur le réseau, vous pouvez utiliser la voie postale pour les communiquer à Crédit Agricole CIB.

◦Informations personnelles

Dans le cadre du Site Crédit Agricole CIB, vous serez amenés à nous communiquer des données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Chaque page du Site Crédit Agricole CIB vous permettant de nous transmettre des données personnelles vous indique le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, et le but dans lesquelles ces données sont collectées.
Ces données seront utilisées par le personnel de Crédit Agricole CIB aux fins de réponse à vos demandes d'informations et/ou traitement des candidatures à l'emploi. Elles pourront en outre faire l'objet de transferts ultérieurs à toute société du groupe Crédit Agricole pour leur traitement ou à ses sous-traitants ou prestataires de services pour les besoins de leur gestion. De même, vos données personnelles sont susceptibles d'être transférées vers des pays n'offrant pas les mêmes garanties que la France en matière de protection de la vie privée.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transférées à des tiers ou vers des pays étrangers, nous vous invitons à ne pas utiliser les services du Site Crédit Agricole CIB nécessitant la fourniture de données personnelles.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que notamment modifiée par la loi du 6 août 2004, vous pouvez vous opposer sans frais, par courrier, à la réception de sollicitation commerciale et/ou exercer votre droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant auprès du responsable éditorial du Site Crédit Agricole CIB, à l'adresse email : externalcommunications@ca-cib.com

 Les droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition peuvent également être exercés par courrier postal, à l'adresse suivante : Communication Externe / Direction de la Communication / Crédit Agricole CIB, 92920 Paris La Défense Cedex - France.

◦Connaissance du client

Les informations vous concernant sont utilisées par Crédit Agricole CIB, dans le cadre d’un système de gestion de la connaissance du client, afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, imposées notamment par les Directives européennes n° 2005/60 et 2006/70, et ayant pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des mesures de gel des avoirs.

Ces informations peuvent faire l’objet de transfert vers un pays de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.

Elles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire, à des sous-traitants qui exercent pour le compte de Crédit Agricole CIB certaines tâches opérationnelles liées à la finalité définie ci-dessus.
Ces transferts font l’objet d’une autorisation de la CNIL conformément à la législation relative aux données à caractère personnel , et sont encadrés par des clauses-types adoptées par la Commission Européenne, assurant la protection et la sécurité de ces données.

Vous pouvez exercer un droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ce droit d’accès sera exercé auprès de votre interlocuteur habituel au sein de notre Etablissement.


◦Informations non personnelles

Toute information non personnelle que vous transmettez ou diffusez sur le Site Crédit Agricole CIB, par courrier électronique ou par fax ou courrier simple, pourra être utilisée par Crédit Agricole CIB ou ses sociétés affiliées à toutes fins, commerciales ou non, et notamment être reproduite, divulguée ou transmise sur tout support connu ou à venir.

 Utilisation des outils Professionnels

Crédit Agricole CIB rappelle que les outils de travail mis à la disposition des salariés par leur employeur sont le plus souvent réservés exclusivement à un usage professionnel. Il en est ainsi notamment des ordinateurs. Ainsi, l'utilisation par un salarié à des fins personnelles d'un ordinateur mis à sa disposition par son employeur pourrait dans certains cas l'exposer à des sanctions disciplinaires. Crédit Agricole CIB rappelle par ailleurs que la législation locale applicable à la personne consultant le Site Crédit Agricole CIB est susceptible d'autoriser l'employeur à mettre en place des moyens et dispositifs de contrôle lui permettant de connaître l'identité des sites consultés par ses salariés et le contenu des courriers électroniques adressés ou reçus par eux.

Crédit Agricole CIB recommande donc aux personnes souhaitant consulter le Site Crédit Agricole CIB, adresser un courrier électronique à Crédit Agricole CIB et/ou déposer une candidature à un emploi au sein de Crédit Agricole CIB de s'informer préalablement des dispositions qui lui sont applicables et, le cas échéant, de ne pas utiliser leur ordinateur professionnel. La personne qui utilise son ordinateur professionnel pour consulter le Site Crédit Agricole CIB, adresser un courrier électronique à Crédit Agricole CIB et/ou déposer une candidature à un emploi au sein de Crédit Agricole CIB est réputée agir en pleine connaissance de cause et sous sa seule et unique responsabilité. La responsabilité de Crédit Agricole CIB ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l'hypothèse où l'utilisation par une personne de son ordinateur professionnel pour consulter le Site Crédit Agricole CIB, adresser un courrier électronique au Crédit Agricole CIB et/ou déposer une candidature à un emploi au sein de Crédit Agricole CIB, entraînerait des sanctions disciplinaires de quelque nature que ce soit.

 

Informations importantes relatives au traitement des contacts pour un emploi aux Etats-Unis

En consultant le Site Crédit Agricole CIB et/ou en y déposant une demande d'information ou une question pour n'importe quel emploi et/ou poste spécifique aux Etats-Unis qui pourrait être décrit ou répertorié sur le Site Crédit Agricole CIB, vous ne serez pas officiellement considéré comme un(e) "candidat(e)".

Sachez que, pour des raisons de tenue d'archives et de prise en compte d'une possibilité d'emploi aux Etats-Unis, vous ne serez pas considéré comme "candidat" à moins et jusqu'à ce que : vous remplissiez par écrit un formulaire de candidature officiel, vous suiviez les procédures et obligations liées aux postes localisés aux Etats-Unis, et vous vous soumettiez aux diverses exigences légales des Etats-Unis et plus spécifiquement à celles de l'Etat dans lequel le poste et/ou l'emploi pour lequel vous avez postulé, est offert.

Cookies, témoins de connexion, liens hypertextes et virus

Les internautes du Site Crédit Agricole CIB sont informés que, lors de l'accès au Site Crédit Agricole CIB, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le Site Crédit Agricole CIB. Les internautes du Site Crédit Agricole CIB reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Crédit Agricole CIB à l'employer.
 
◦Liens hypertextes et virus
Il est expressément rappelé que Crédit Agricole CIB n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à Crédit Agricole CIB et quant au contenu desdits sites. Aussi, vous acceptez que votre choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, s'effectue sous votre seule responsabilité. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de Crédit Agricole CIB.

Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

En aucun cas Crédit Agricole CIB ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ou d'autres sites qui lui sont liés.


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