Principales responsabilités

Participer activement en qualité de Juriste Sénior aux missions de l’équipe « Corporate », en terme de conseil et de rédaction de contrats de prestations de services et plus particulièrement :

A – Contrats de prestations de services avec les fournisseurs

• Assister les opérationnels de la Banque, et notamment la Direction des Achats, dans l’étude et la mise en place (rédaction et négociation) des contrats de prestations de services avec les fournisseurs, notamment dans le domaine informatique (« hardware » et « software »)
• Assister la Direction des Achats dans le cadre des appels d’offres sous l’angle juridique
• Apporter tous conseils nécessaires concernant la relation juridique avec les fournisseurs
• Participer à la veille et l’élaboration de la doctrine juridique dans ces domaines
• Rédiger et mettre à jour des contrats types
• Coordination si besoin avec des juristes internes locaux (réseau international) et/ou des cabinets juridiques externes

B – Contrats de prestations de services essentielles externalisées /externalisation

• Assister les opérationnels de la Banque, dans l’étude et la mise en place (rédaction et négociation) des contrats de prestations de services essentielles externalisées mis en place par la Banque avec des prestataires externes ou avec les différentes entités du Groupe Crédit Agricole (« PSEE »)
• Apporter tous conseils nécessaires concernant ce domaine
• Rédiger et mettre à jour des contrats types
• Veiller au respect de la réglementation applicable aux PSEE, des procédures internes, des normes professionnelles et du groupe
• Apporter les conseils aux opérationnels sur la réglementation et contraintes de la banque dans le cadre de l’externalisation, rédiger des analyses juridiques en ce domaine
• Assister et porter les avis juridiques au sein des organes de gouvernance interne à la Banque sur les sujets d’ « externalisation»
• Coordination si besoin avec des juristes internes locaux (réseau international) et/ou des cabinets juridiques externes

C – Contrats relatifs à l’activité « E-Business »/ Comités NSU/ Innovation

• En coordination avec son manager, participation aux comités NSU et émission d’avis/recommandations
• Assister les opérationnels de la Banque, dans l’étude et la mise en place (rédaction et négociation) des contrats de prestations de services avec les fournisseurs, ou plus généralement de tous contrats nécessaires à l’activité « E-Business » (ex : accès à  des plateformes E-Business) en lien avec l’équipe « Corporate » de Londres ; apporter tous conseils nécessaires concernant ce domaine
• Contribuer activement aux projets d’innovation et de digitalisation de la Banque en apportant notamment ses compétences juridiques techniques
• Coordination si besoin avec des juristes internes locaux (réseau international) et/ou des cabinets juridiques externes

Diplôme de 3ème cycle / diplôme d’Avocat spécialisé en droit des affaires du droit des contrats, du droit de l’informatique et des technologies de l’information.

Une formation au sein d’une école de commerce constituerait un plus appréciable.

Expérience professionnelle d’au moins 7/10 ans acquise dans les domaines mentionnés ci-dessous :

• Connaissance approfondie en droit des contrats (notamment contrats informatiques type SaaS, IaaS, GaaS, PaaS ; licence et maintenance), en droit de l’informatique et des technologies de l’information (notamment le règlement RDPG), en droit de la propriété intellectuelle appliquée à l’environnement bancaire.
• Maitrise de l’analyse sur le secret bancaire nécessaire.
• Très bonnes connaissances juridiques générales.

La majorité des postes est éligible au télétravail dans les conditions prévues par notre accord reposant sur le double volontariat (collaborateur & manager) et après une période d’intégration réussie.

Crédit Agricole CIB s’engage en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap, ainsi ce poste est ouvert à toutes et à tous.

Responsabilités juridiques et règlementaires

• Se conformer à toutes les obligations juridiques, réglementaires et aux règles internes de Conformité et procédures telles que publiées
• Maintenir des connaissances appropriées afin de s’assurer d’être pleinement qualifié pour assumer le rôle. Effectuer toutes les formations obligatoires pour maintenir les compétences requises.
• Respecter et suivre le processus de reporting interne au sein du service juridique en fournissant de manière régulière les indicateurs KPI et les données faisant état de la charge de travail et de la performance de l’équipe de manière à contribuer au rapport global de département Juridique

Compétences recherchées

• Excellente compétences rédactionnelles et de négociation en français et en anglais (tant au niveau transactionnel que commercial).
• Etre apte à se mouvoir dans un contexte multi-juridictionnel intégrant l’ensemble des contraintes liées à la nature réglementée des activités de la Banque tant en France qu’à l’étranger.
• Compétence solide et reconnue en communication à la fois en français et en anglais.
• Esprit d’équipe
• Curieux et rigoureux
• Approche collégiale

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